Droit fiscal national et international

Nous accompagnons nos mandants pour toutes les questions fiscales, de la structuration par l’intermédiaire de contrats à l’exécution devant les centres des finances et tribunaux des finances. Notamment face aux centres des finances, nous assistons les mandants aussi bien lors de la déclaration que du contrôle fiscal, avec compétence.

Le droit fiscal allemand est malheureusement très complexe au niveau national. Tandis que la législation fiscale en matière de chiffre d’affaires et la législation douanière ont été largement harmonisées par l’Union Européenne, un système compliqué, imbriqué et opaque régit les impôts (impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, impôt de solidarité). Ce matériel complexe exige beaucoup du conseiller. S’y ajoutent des catégories d’impôts particulières, notamment les droits sur les successions et les donations, les impôts sur les mutations foncières, ou encore le droit de la fiscalité des organes d’utilité publique.

Enfin, et là n’est pas la moindre des raisons, la structure très opaque du droit fiscal allemand et la modification (au minimum annuelle) des directives majeures font que les entreprises comme les personnes fortunées essaient de plus en plus de recourir à des sites alternatif légaux, dans l’Union Européenne ou à l’extérieur de ses frontières. En l’occurrence, les réflexions reposent sur la loi relative à la taxation des transactions étrangères, le régime fiscal des transformations de sociétés, le code fiscal allemand et les multiples conventions en matière de double imposition. De même, il faut intégrer aux considérations les systèmes fiscaux étrangers, p.ex. le « privilège holding » suisse ou l’imposition individuelle cantonale resp. communale en Suisse, tout comme les formes étrangères de société.