Droit commercial et droit des sociétés

Droit commercial
Le droit commercial est le droit des sociétés commerciales et des commerçants. Il comprend notamment le droit en matière de raison sociale, le droit de vente des marchandises et le droit de publier des comptes annuels, avec bilan, compte de pertes et profits, et le cas échéant d’autres composantes.

Nous conseillons nos mandants sur tout l’éventail du droit commercial. En l’occurrence, un point fort de notre travail porte sur le droit et l’analyse des bilans afin d’évaluer la capacité de rendement et la valeur d’une entreprise.

Droit des sociétés
Le droit des sociétés est étroitement lié au droit commercial, sous de multiples aspects. Outre le droit des SNC et des SC (découlant du Code de commerce), il existe notamment aussi le droit des sociétés anonymes et des SARL, ainsi que le droit des Societas Europaea (SE) et les formes juridiques étrangères, p.ex. la Limited anglaise. En l’occurrence, la forme juridique peut être modifiée de multiples manières conformément au droit de transformation. Concernant les sociétés anonymes, il faut à nouveau distinguer les sociétés cotées en bourse de celles qui ne le sont pas. Le droit des marchés financiers est inséparable du droit des SA cotées en bourse. Dans ce contexte, nous apportons en particulier nos conseils dans le domaine de la loi sur la négociation des instruments financiers et de la loi sur les bourses. Autre point fort de nos activités : le conseil exhaustif dans le domaine de la Corporate Compliance.

Nos prestations de conseil pour les sociétés anonymes portent p.ex. sur :

- la préparation et la mise en œuvre des assemblées générales d’une société anonyme
- l’assistance du Directoire et du Conseil de surveillance d’une société anonyme
- l’exercice de droits minoritaires à l’encontre de la majorité des actionnaires
- la Corporate Governance et la Corporate Compliance (planification, contrôle et formations)
- l’obligation de publier un prospectus et la responsabilité en la matière
- droit des opérations d’initiés, y compris le droit des communiqués ad-hoc (§ 15 de la loi sur la négociation des instruments financiers – WpHG)
- sociétés de services dans le domaine de la négociation des instruments financiers (§§ 31 et suivantes de la WpHG)
- droit des investissements et droit de l’Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin)
- prévention des recours en responsabilité et de la mise en jeu de la responsabilité des membres du Directoire et du Conseil de surveillance

Nos prestations de conseil pour les SARL portent p.ex. sur :

- la préparation et la mise en œuvre d’assemblées des associés
- l’assistance de la direction et des associés d’une SARL
- l’exercice de droits minoritaires à l’encontre de la majorité des associés
- prévention des recours en responsabilité et de la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants